Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 9bis

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 15 octobre 1935 - Règlement général des voies navigables du Royaume]
Arrêté royal du 15 octobre 1935 - Règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	05/09/2014
Article / Artikel 17		AGW	15/05/2014
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	31/03/2006
Article / Artikel 2 uitsluitend voor het kanaal van Charleroi naar Brussel		BVR	18/11/2005
Inséré par - Ingevoegd door
Article / Artikel 1		AR	14/12/1979

Exécutions

Nature

Date