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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 7 juillet 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1984 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 17/08/1998
Article / Artikel 1   AMAF 13/02/1984
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 05/06/1999
Article / Artikel 1   AMAF 12/03/1999