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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2003 portant application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association des centres sportifs


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/2003
Edition:1
Page:50405
Avis du Conseil d'Etat 35421
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=28114