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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 14 juli 1993 houdende bepaling van de erkenningsvoorwaarden van directeur van een centrum voor vorming van zelfstandigen en kleine en middelgrote ondernemingen


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1993
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1993
Edition:1
Page:21614
Avis du Conseil d'Etat 20236
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1991

Période de vigueur du 01/07/1991 au 01/01/2002