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Article / Artikel 1

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 juillet 1985 créant une Commission des lettres de la Communauté française

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 27/09/2006
Article / Artikel 71   AGCF 23/06/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 16
   DCF 10/04/2003