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Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 1978 modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1975 fixant les cadres linguistiques de l'Institut économique et social des Classes moyennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/04/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/1978
Page:6637
Avis du Conseil d'Etat --