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Intitulé

Décret du 19 avril 2018 portant financement spécifique de la Recherche en art

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/04/2018
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/05/2018
Page:	37376

Avis du Conseil d'Etat

62827

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 12/05/2018 au ...