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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 3 mai 1999 déterminant les conditions générales minimales auxquelles le dossier médical, visé à l'article 15 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, doit répondre

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 4 (1) Vig.: date ultime (2) L 18/06/2018, art. 5: "Le Roi peut abroger, comlpéter, modifier ou remplacer la disposition modifiée par l'article 4."	L	18/06/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	05/07/2002
Article / Artikel 1	AR	16/04/2002