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Intitulé

Décret du 22 mars 2018 portant financement du programme de recherche fondamentale intercommunautaire


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/2018
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/2018
Page:31880
Avis du Conseil d'Etat 62518
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...