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NOUVEL INTITULE
[Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport en Communauté française]
Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	17/08/2014
Article / Artikel 35 Dispositions transitoires: DCF 03/04/2014, art. 34.		DCF	03/04/2014

Exécutions

Nature

Date

AGCF	16/09/2003
AGCF	18/10/2002