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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 5 juin 2002 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 02/07/2002
Article / Artikel 2bis   AR 16/11/2001