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Intitulé

Arrêté royal du 9 octobre 2017 modifiant divers textes relatifs à la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/10/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/10/2017
Page:	96010

Avis du Conseil d'Etat

61882

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 33 à 36

Art. 36: fin de vigueur: 01/01/2023

Période de vigueur

du 04/11/2017 au ...