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Chapitre / Hoofdstuk IV, Section / Afdeling III

Décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 5		DRW	17/12/1992