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Intitulé

Arrêtée du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2017 portant modification de divers arrêtés relatifs à la qualité de l'air ambiant


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 1480 08/08/2015 Directive (UE) 2015/1480 de la Commission du 28 août 2015 modifiant plusieurs annexes des directives du Parlement européen et du Conseil 2004/107/CE et 2008/50/CE établissant les règles concernant les méthodes de référence, la validation des données et l'emplacement des points de prélèvement pour l'évaluation de la qualité de l'air ambiant