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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 50357 du 23 novembre 1994

"Sont annulés les articles 6 et 7 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 avril 1991 fixant le cadre organique du personnel des services de l'Exécutif régional wallon."


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