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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 18 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	28/02/2002
Article / Artikel 97		AR	11/08/1994

Modifications indirectes apportées à cet article