help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 16 février 1962 modifiant l'arrêté du Régent du 10 juillet 1950 portant le statut du personnel campé d'Afrique


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 16/02/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/1962
Page:1720
Avis du Conseil d'Etat U - D