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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 21 décembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/1993
Article / Artikel 17   AR 02/01/1991
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/09/2002
Article / Artikel 2   AR 15/06/2005