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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 8 août 1835 instituant un Musée d'Armes anciennes, d'Armures, d'Objets d'Art et de Numismatique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 2		AR	08/08/1835

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	08/04/2002
Article / Artikel 1		AR	02/08/2002