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Intitulé

Loi du 16 décembre 2015 portant dispositions diverses en matière d'agriculture et d'environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2015
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2015
Edition:2
Page:76525
  • 11/04/2016 (Traduction allemande)
    Art. 1 à 3, 6 à 30, 33 et 34
  • 02/03/2016 (Avis rectificatif)
    1) L'avis rectificatif contient à tort l'intitulé de la L 28/07/1981 alors qu'il se rapporte à la L 16/12/2015 (MB 21/12/2015);
    2) L'avis rectificatif se rapporte à l'art. 29 de la L 16/12/2015 et pas à un art. 5bis de la même loi. L'art. 5bis de la L 28/07/1981 est bien modifié par l'art. 29 susmentionnés.
Avis du Conseil d'Etat 58237
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 6 et 7: a) entrée en vigueur: 10e jour après publication; b) effet: 01/01/2014
Art. 8: a) entrée en vigueur: 10e jour après publication; b) effet: 18/09/2014
Art. 23 à 27 (Chapitre 2, Section 9): 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...