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Article / Artikel 17

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 18 mai 1928 portant constitution en établissement scientifique du Musée royal de l’Afrique centrale]
Arrêté royal du 18 mai 1928 portant le règlement organique du Musée du Congo belge, à Tervueren

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	23/04/2002
Article / Artikel 5		AR	08/04/2002