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Intitulé

Ordonnance du 20 novembre 2015 portant assentiment à: l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Bruxelles le 5 décembre 2006


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Date Intitulé  
05/12/2006 Accord sur le transport routier international entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, fait à Bruxelles le 5 décembre 2006