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Intitulé

Loi du 6 décembre 2015 modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'exigibilité de la taxe


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/2015
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/2015
Page:75660
Avis du Conseil d'Etat 57774
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...