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Intitulé

Arrêté royal du 12 octobre 2015 prescrivant une enquête mensuelle, par sondage, concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail effectuée par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium


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Informations de base
Date de l'acte: 12/10/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/2015
Edition:2
Page:65499
Avis du Conseil d'Etat 58083
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016 (art. 14)

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...
Remarques Annexes dans le texte originel: annexes 1 et 2.