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Intitulé

Arrêté royal du 11 mars 2015 portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/2015
Page:18866
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 55668
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/04/2015 au ...