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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 23 novembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1970 remplaçant l'arrêté royal du 12 septembre 1969 fixant, pour l'exécution de l'article 1022 du Code judiciaire, le tarif des dépens recouvrables alloués par le juge

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Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 3   AR 30/11/1970