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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 24.April 2014 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 21. März 2002 zur Bezuschussung von Personal- und Funktionskosten in der Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	24/04/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/07/2014
Edition:	2
Page:	54627

Avis du Conseil d'Etat

55704

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2014 (art. 12, phrase liminaire)
Art. 3 et 9: 01/09/2013 (art. 12.1 et 12.2)
Art. 11: 1) entrée en vigueur: 01/01/2013 (art. 12.3); 2) effet temporel des annexes remplaçantes: 01/01/2013, 01/01/2014, 01/01/2018 et 01/01/2018 (dates déduites de l'entête des annexes concernées)

Période de vigueur

du 01/01/2013 au ...