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Intitulé

Arrêté royal du 22 juillet 1929 portant règlement de l'octroi du titre honorifique aux fonctionnaires et agents dès départements ministériels quittant l'administration par mise à la retraite ou démission


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Informations de base
Date de l'acte: 22/07/1929
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/1924
Page:3830
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques MB 29/07/1924