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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à la protection du patrimoine culturel subaquatique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/2014
Edition:2
Page:39028
Avis du Conseil d'Etat 55726
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2014 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après la publication du présent arrêté au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/06/2014 au 15/09/2021