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Intitulé

Decreet van 22 november 2013 tot instemming met de kaderovereenkomst inzake partnerschap en samenwerking tussen de Europese Unie en haar lidstaten enerzijds, en de Republiek der Filippijnen, anderzijds, ondertekend in Phnom Penh op 11 juli 2012


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Assemblée Session Numéro    
Vlaams Parlement 2012/2013 2113