help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 1

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 juillet 1992 modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1966 portant création d'un prix annuel de la traduction et modifiant l'arrêté royal du 12 février 1980 fixant le montant des divers prix littéraires institués au Ministère de la Communauté française

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 1   AR 26/04/1966
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 54   AGCF 08/11/2001