Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, signée à Oslo 14 avril 1988
10/09/2009
Protocole modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Oslo le 14 avril 1988, fait à Bruxelles, le 10 septembre 2009 (Traduction)
Protocol, done at Brussels on this 10th day of September 2009, amending the convention between the Kingdom of Belgium and the Kingdom of Norway for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital, signed at Oslo on 14 april 1988