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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 11 mars 1983 portant agrément des personnes appelées à aider religieusement et/ou moralement les immigrés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/12/2005
Article / Artikel 24	DCCF	13/05/2004
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/06/2009
Article / Artikel 22 Dispositions transitoires: art. 23 du DRW 04/07/1996 inséré par l'art. 16 du décret de la Région wallonne du 30 avril 2009 modifiant le décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère.	DRW	04/07/1996