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Tous / AlleArrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 1996 modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 portant création de la Commission des normes comptables des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale et en arrêtant la composition
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