Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Dekret vom 13. Dezember 2012 zur endgültigen Abrechnung des Haushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2011

Décret du 13 décembre 2012 contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2011

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Documents parlementaires liés

Assemblée

Session

Numéro

Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft

2012/2013