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Intitulé

Arrêté royal du 11 octobre 2012 portant modification de l'arrêté royal du 26 avril 2009 portant mise en oeuvre d'un système d'identification et de traçabilité des explosifs à usage civil


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0004 22/02/2012 Directive 2012/4/UE de la Commission du 22 février 2012 modifiant la directive 2008/43/CE portant mise en œuvre, en application de la directive 93/15/CEE du Conseil, d’un système d’identification et de traçabilité des explosifs à usage civil