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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 19 décembre 2001 fixant la procédure de retrait et de suspension de la reconnaissance des ouvriers portuaires ainsi que les modalités de leur défense devant la commission administrative instituée au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op      
Tous / Alle   AR 02/06/1977
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Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 11   AR 19/12/2000
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 8   AR 30/09/1980