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Arrêté royal du 17 juillet 1990 modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd		Entrée en vigueur :	17/07/1990
Article / Artikel 1		ArrêtCE	11/12/1991

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 1		AR	05/08/1991