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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique, du conseil social, des conseils de catégorie et des conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du conseil d'administration et du collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/2011
Page:43281
Avis du Conseil d'Etat 49670
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2011

Période de vigueur du 01/03/2011 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=36727