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Article / Artikel 12

NOUVEL INTITULÉ POUR LA REGION WALLONNE ET POUR LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin

Arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 32		AR	23/09/1971

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 7		AR	12/11/2001

Exécutions

Nature

Date

AMAF

10/06/1993