Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 13 décembre 2010 fixant la liste des types d’entreprises prévue à l’article 56, § 2, de l’arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/12/2010
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/12/2010
Page:	82147

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Art. 2: Effet: date de l'acte retiré: 06/03/2002

Période de vigueur

du 06/03/2002 au ...