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Intitulé

Arrêté royal du 21 avril 2010 modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1998 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du bâtiment et du génie civil


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Informations de base
Date de l'acte: 21/04/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/2010
Edition:1
Page:26171
Avis du Conseil d'Etat 47839
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/05/2010 au ...