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Intitulé
Arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010 décidant la mise en révision du plan de secteur de Nivelles et adoptant l’avant-projet de révision de la planche 39/3 dudit plan en vue, d'une part, d'inscrire sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud une zone de parc, une zone d'espaces verts, une zone de services publics et d'équipements communautaires, une zone de services publics et d'équipements communautaires assortie de la prescription "*S.16", de deux zones d'habitat, de deux zones d'aménagement communal concerté assorties de la prescription "*S.15" et d'une zone d'activité économique mixte assortie de la prescription "*R.1.1.", en vue, d'autre part, de supprimer sur le territoire de la même commune le tracé et le périmètre de réservation de la voirie en projet entre la chaussée d'Ophain et la chaussée de Tubize et en vue, enfin, d'inscrire sur le territoire de la commune de Lasne une zone agricole, à titre de compensation planologique
Chrono
Analyse
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours CE
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Europe
Benelux
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte:
30/09/2010
Nature de l'acte:
Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date:
24/11/2010
Edition:
1
Page:
72593
Avis du Conseil d'Etat
--
Remarques
Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et afin de faciliter les recherches dans la base de données.
Chrono documents from january 1851
Chrono documents from february 1851
Chrono documents from march 1851
Chrono documents from april 1851
Chrono documents from may 1851
Chrono documents from june 1851
Chrono documents from july 1851
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Chrono documents from september 1851
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Chrono documents from november 1851
Chrono documents from december 1851
Chrono documents from january 1852
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Chrono documents from april 1852
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Chrono documents from september 1852
Chrono documents from october 1852
Chrono documents from november 1852
Chrono documents from december 1852
Document refLex Chrono n° 14002
refLex Chrono Document nr. 14002
Document refLex Chrono n° 38973
refLex Chrono Document nr. 38973
Document refLex Chrono n° 61764
refLex Chrono Document nr. 61764
Document refLex Chrono n° 72000
refLex Chrono Document nr. 72000
Document refLex Chrono n° 136456
refLex Chrono Document nr. 136456
Document refLex Chrono n° 68523
refLex Chrono Document nr. 68523
Document refLex Chrono n° 4664
refLex Chrono Document nr. 4664
Document refLex Chrono n° 48837
refLex Chrono Document nr. 48837
Document refLex Chrono n° 76794
refLex Chrono Document nr. 76794
Document refLex Chrono n° 68398
refLex Chrono Document nr. 68398
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