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Intitulé

Ordonnance du 28 octobre 2010 modifiant l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau et modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 28/10/2010
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/2010
Page:71673
Avis du Conseil d'Etat 48240
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/11/2010 au ...