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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er septembre 1999 modifiant l'arrêté ministériel du [29 juillet 1999] relatif à la saisie de viandes fraîches et de certains produits d'origine animale provenant de volailles


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Informations de base
Date de l'acte: 01/09/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/1999
Edition:3
Page:32819
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1999

Remarques Il y a lieu de lire dans l'intitulé de cet arrêté "29 juillet" au lieu de "28 juillet".