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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 mars 1991 portant exécution de l'article 30 de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/04/1991
Page:7259
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 06/05/1991