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Intitulé

Arrêté royal du 6 avril 2010 modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif à l'interdiction de la mise sur le marché des produits contenant du fumarate de diméthyle


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/04/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/2010
Page:21292
  • 16/12/2010 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 02/07/2010 MB 28/09/2010
Avis du Conseil d'Etat 47953
Entrée en vigueur / Effet 15/03/2010

TT

Période de vigueur du 15/03/2010 au 15/03/2011