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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 19 février 1974 relatif aux allocations et indemnités accordées aux personnes chargées de la formation du personnel civil

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 7   AR 04/12/2001
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   AR 17/05/1993