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Article / Artikel 69

Arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règles pour navires à passagers n'effectuant pas de voyage international et naviguant exclusivement dans une zone de navigation restreinte

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/12/2009
Article / Artikel 17

Dispositions transitoires: art. 20 et 21
  AR 13/11/2009
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 18   AR 11/03/2002
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2   AR 14/08/1985