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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 14 décembre 1976 portant règlement organique du personnel du service d'inspection, chargé de la surveillance des établissements de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Article / Artikel 186   DCF 08/03/2007
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 8   AGCF 19/07/1993